Définition pour : Dépôt à terme

Le Dépôt à terme est une somme bloquée sur un compte bancaire, productive d'intérêts, régie par une lettre approuvée par le titulaire du compte. La rémunération des dépôts à Terme est librement fixée entre la Banque et son client dès lors que leur échéance effective est au moins égale à un mois. Elle peut être fixe ou indexée sur le Marché monétaire. Si le contrat est interrompu avant un mois, aucun intérêt n'est versé à l'entreprise.

Pour plus de détails, voir le paragraphe 52.32 du Vernimmen 2021.